La présente politique de cookies vous explique de façon claire, complète et accessible quels cookies et traceurs sont susceptibles d'être déposés ou lus sur votre terminal lors de votre navigation sur le site hagnere-patrimoine.fr (ci-après le « Site »), à quelles finalités ils répondent, quelle est leur durée de vie, qui les émet, et de quelle manière vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement de manière granulaire via notre plateforme de gestion du consentement (Consent Management Platform — CMP) Axeptio.
Cette politique s'inscrit dans le cadre de référence suivant : article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »), articles 6 et 7 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), directive ePrivacy 2002/58/CE modifiée par la directive 2009/136/CE, délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices, délibération CNIL n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d'une recommandation, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, en particulier l'arrêt Planet49 (CJUE, 1er octobre 2019, C-673/17) sur la nécessité d'un consentement actif et l'arrêt Wirtschaftsakademie / Facebook Fanpages (CJUE, 5 juin 2018, C-210/16) sur la responsabilité conjointe des éditeurs.
1. Définition d'un cookie ou traceur
Un cookie (parfois appelé « témoin de connexion ») est un petit fichier texte déposé par le serveur d'un site web ou par un service tiers sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, console connectée) et associé à un nom de domaine. Il est renvoyé automatiquement au serveur émetteur lors des visites ultérieures sur ce même site ou sur des sites partenaires.
Au-delà des seuls cookies HTTP, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et les lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 visent plus largement l'ensemble des « traceurs », c'est-à-dire toute opération visant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement terminal d'un utilisateur, ou à inscrire des informations dans cet équipement. Sont notamment concernés :
- les cookies HTTP au sens technique (first-party et third-party) ;
- les pixels invisibles, web beacons, balises web et tags de mesure ;
- les identifiants stockés en local storage, session storage et IndexedDB ;
- les empreintes d'équipement (fingerprinting actif ou passif) ;
- les identifiants générés par le navigateur ou le système d'exploitation à des fins publicitaires.
Les cookies et traceurs peuvent être déposés soit par Hagnéré Patrimoine (cookies dits « internes » ou « first-party »), soit par des tiers (cookies « tiers » ou « third-party »), c'est-à-dire des prestataires que nous utilisons pour fournir certaines fonctionnalités (paiement, prise de rendez-vous, mesure d'audience, vidéo embarquée, etc.).
2. Typologie des cookies utilisés sur le Site
Conformément aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020, Hagnéré Patrimoine distingue cinq catégories de cookies et traceurs, dont seules les deux premières sont exemptées de consentement préalable :
| Catégorie | Définition | Base légale | Consentement préalable |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Cookies indispensables au fonctionnement du Site et à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur (sécurité anti-CSRF, équilibrage de charge, mémorisation du choix de consentement, panier d'achat, session authentifiée, paiement Stripe initié par l'utilisateur). | Art. 82 al. 2 LIL, exemption « strictement nécessaires » | Non requis |
| Mesure d'audience exemptée (CNIL) | Cookies analytiques répondant strictement aux conditions cumulatives de la CNIL (anonymisation de l'adresse IP, absence de croisement avec d'autres traitements, finalité limitée à la production de statistiques anonymes, durée 13 mois maximum, données non transmises à des tiers). | Délibération CNIL 2020-091, exemption analytics | Non requis |
| Mesure d'audience non exemptée | Cookies analytiques ne remplissant pas l'ensemble des conditions de l'exemption CNIL (Google Analytics 4 par défaut, croisement multi-sites, transferts hors UE, etc.). | Art. 82 al. 1 LIL ; art. 6.1.a RGPD (consentement) | Requis |
| Cookies publicitaires et marketing | Cookies destinés à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires (Google Ads, suivi de conversion via gclid), au reciblage publicitaire et à la personnalisation des annonces. | Art. 82 al. 1 LIL ; art. 6.1.a RGPD (consentement) | Requis |
| Cookies de services tiers | Cookies déposés par des services tiers intégrés sur le Site (lecteur vidéo YouTube, calendrier Calendly, paiement Stripe Checkout) lorsqu'ils ne relèvent pas de l'exemption « strictement nécessaire ». | Art. 82 al. 1 LIL ; art. 6.1.a RGPD (consentement) | Requis |
Consentement granulaire
Cookies analytics CNIL exemptés — conditions strictes
3. Durée de vie des cookies
Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, la durée de validité du consentement aux cookies non exemptés est de 6 mois maximum (le bandeau Axeptio est représenté après ce délai), et la durée de vie des cookies eux-mêmes est plafonnée à 13 mois maximum à compter de leur premier dépôt. Au-delà, les cookies sont automatiquement supprimés et un nouveau consentement est sollicité.
Durée maximale 13 mois
4. Inventaire détaillé des cookies déposés sur hagnere-patrimoine.fr
Le tableau ci-dessous présente la liste exhaustive des cookies et traceurs susceptibles d'être déposés sur votre terminal lors de la consultation du Site, avec leur nom, leur émetteur, leur finalité, leur durée de vie et leur base légale. La liste est tenue à jour et accessible à tout moment depuis la fenêtre Axeptio (icône en bas à gauche du Site).
| Cookie / Traceur | Émetteur | Finalité | Durée | Catégorie | Base légale |
|---|---|---|---|---|---|
| axeptio_authorized_vendors, axeptio_cookies, axeptio_all_vendors | Axeptio (Agilitation, France) | Mémorisation des choix de consentement (CMP), preuve horodatée du consentement | 6 mois | Strictement nécessaire | Art. 82 al. 2 LIL — exempté |
| next-auth.session-token, __Secure-next-auth.* | Hagnéré Patrimoine (1st party) | Authentification utilisateur, session sécurisée, protection anti-CSRF | Session / 30 jours | Strictement nécessaire | Art. 82 al. 2 LIL — exempté |
| _vercel_jwt, sb-* | Vercel Inc. (1st party) | Authentification edge, prévisualisation, équilibrage de charge | Session | Strictement nécessaire | Art. 82 al. 2 LIL — exempté |
| va-* (Vercel Web Analytics) | Vercel Inc. (États-Unis) | Mesure de fréquentation anonymisée, sans cookie tiers, IP hashée 24 h, pas de croisement | N/A (beacon) | Mesure d'audience exemptée | Délibération CNIL 2020-091 (exemption analytics) |
| vercel-speed-insights | Vercel Inc. (États-Unis) | Mesure de performance technique Core Web Vitals (LCP, INP, CLS) anonymisée | N/A (beacon) | Mesure de performance exemptée | Délibération CNIL 2020-091 (exemption performance) |
| _ga, _ga_XXXXXXXXXX | Google LLC (États-Unis) | Mesure d'audience GA4 — visiteurs uniques, sessions, parcours, pseudonymisation via Consent Mode v2 | 13 mois maximum (CNIL) | Mesure d'audience non exemptée | Art. 6.1.a RGPD — consentement |
| _gid, _gat_* | Google LLC (États-Unis) | Identification de session GA4, limitation du taux de requêtes | 24 h / 1 min | Mesure d'audience non exemptée | Art. 6.1.a RGPD — consentement |
| _gcl_au, _gcl_aw, _gcl_dc | Google LLC (États-Unis) | Suivi de conversion Google Ads (gclid), attribution multi-canal | 90 jours | Publicitaire | Art. 6.1.a RGPD — consentement |
| NID, IDE, 1P_JAR, ANID, DSID | Google LLC (États-Unis) | Personnalisation et reciblage publicitaire Google Ads | 6 mois à 2 ans | Publicitaire | Art. 6.1.a RGPD — consentement |
| _gtm, _GTM_* (container GTM) | Google LLC (États-Unis) | Conteneur Google Tag Manager — orchestre le chargement conditionnel des tags selon le consentement | Session | Selon le tag déclenché (consent-aware) | Selon la finalité du tag |
| _calendly_session, __cf_bm | Calendly Inc. (États-Unis) / Cloudflare | Prise de rendez-vous (iframe embarqué), protection anti-bot | Session / 30 minutes | Strictement nécessaire (lorsque l'utilisateur a explicitement initié la prise de RDV) | Art. 82 al. 2 LIL — exempté lorsque chargé sur action utilisateur |
| VISITOR_INFO1_LIVE, YSC, PREF, VISITOR_PRIVACY_METADATA | YouTube / Google LLC (États-Unis) | Lecture des vidéos YouTube embarquées, mesure d'audience YouTube. Mode « youtube-nocookie.com » privilégié lorsque possible. | 6 mois à 2 ans | Service tiers | Art. 6.1.a RGPD — consentement |
| __stripe_mid, __stripe_sid, m | Stripe Payments Europe Ltd | Sécurisation du paiement, prévention de la fraude (3DS, empreinte de transaction) | 1 an / 30 minutes | Strictement nécessaire (paiement initié par l'utilisateur) | Art. 82 al. 2 LIL — exempté |
Source de référence : la liste complète, à jour et détaillée par finalité est consultable à tout moment via la fenêtre Axeptio (icône cookies en bas à gauche du Site, mention « Gérer mes cookies »).
5. Modalités de recueil du consentement (CMP Axeptio)
Lors de votre première visite sur le Site, ainsi qu'à l'expiration de la durée de validité de 6 mois recommandée par la CNIL, un bandeau de gestion du consentement Axeptio s'affiche et vous propose, de manière équivalente et symétrique :
- « Tout accepter »— accord à toutes les finalités présentées (mesure d'audience, publicité, services tiers) ;
- « Tout refuser »— refus de toutes les finalités non exemptées, en un clic, avec la même facilité visuelle et fonctionnelle que l'acceptation ;
- « Personnaliser » / « Paramétrer »— choix granulaire finalité par finalité (mesure d'audience, publicité, vidéo, prise de rendez-vous, etc.).
Tant que vous n'avez pas exprimé un choix, aucun cookie non exempté n'est déposé ni lu. Conformément à l'arrêt Planet49 (CJUE, 1er octobre 2019), une case pré-cochée ou la simple poursuite de la navigation ne valent pas consentement valide.
Notre Site utilise en complément de la CMP Axeptio le mécanisme Google Consent Mode v2, qui transmet à Google le signal de consentement de l'utilisateur (« granted » / « denied ») afin que les balises Google (GA4, Google Ads) adaptent leur comportement. Aucun cookie publicitaire ou analytique Google n'est déposé tant que vous n'avez pas explicitement consenti via le bandeau Axeptio. La preuve horodatée de votre consentement (acceptation, refus ou paramétrage) est conservée par Axeptio à des fins de démonstration, conformément à l'article 7.1 du RGPD.
Consentement révocable à tout moment
6. Comment retirer votre consentement à tout moment ?
Hagnéré Patrimoine met à votre disposition plusieurs moyens complémentaires pour modifier ou retirer votre consentement :
- Via la fenêtre Axeptio— l'icône cookies dédiée est présente en permanence en bas à gauche de toutes les pages du Site. Un clic rouvre le module Axeptio, dans lequel vous pouvez visualiser les finalités, les services tiers concernés et ajuster votre consentement par catégorie. La modification est prise en compte immédiatement.
- Via votre navigateur — vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies déjà déposés via les paramètres de votre navigateur (voir section suivante).
- Par e-mail — pour toute question relative à vos choix de cookies, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : Clément Chatelain, dpo@hagnere-patrimoine.fr.
7. Comment supprimer ou bloquer les cookies via votre navigateur ?
Indépendamment de notre CMP Axeptio, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il bloque, supprime ou vous notifie du dépôt de cookies. Les démarches varient selon votre navigateur :
- Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
- Mozilla Firefox : support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox
- Apple Safari (macOS) : support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Apple Safari (iOS) : support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Microsoft Edge : support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies
- Opera : help.opera.com/en/latest/web-preferences
- Brave : support.brave.com — gestion des cookies
8. Conséquences du refus des cookies
Le refus des cookies non exemptés n'empêche en aucune manière l'accès au Site ni la consultation de l'intégralité de ses contenus éditoriaux (guides, articles, pages dispositifs). Aucun « cookie wall » n'est mis en place, conformément aux critères posés par la CNIL le 16 mai 2022 et la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 19 juin 2020, n° 434684).
Toutefois, le refus de certains cookies tiers peut limiter certaines fonctionnalités secondaires, à savoir :
- la lecture des vidéos YouTube intégrées (vous pouvez toujours ouvrir la vidéo dans un nouvel onglet sur youtube.com) ;
- l'affichage du calendrier Calendly intégré (vous pouvez accéder au formulaire en cliquant sur le lien direct vers calendly.com) ;
- la mesure de l'efficacité publicitaire et la personnalisation des annonces ;
- la mesure d'audience GA4 (les statistiques de fréquentation anonymisées Vercel Analytics restent disponibles, dans le cadre de l'exemption CNIL).
9. Cookies tiers et politiques de confidentialité externes
Le Site intègre des services fournis par des prestataires tiers, susceptibles de déposer leurs propres cookies sous leur responsabilité. Conformément à l'arrêt Wirtschaftsakademie / Facebook Fanpages (CJUE, 5 juin 2018, C-210/16), Hagnéré Patrimoine peut être considéré comme responsable conjoint avec ces tiers pour les opérations qui se déroulent sur ses pages. Pour comprendre les pratiques de chaque tiers, consultez leurs politiques respectives :
- Axeptio (Agilitation, France) — Plateforme de gestion du consentement (CMP). Politique de confidentialité Axeptio.
- Google LLC (États-Unis) — Google Tag Manager, Google Analytics 4, Google Ads. Encadrement des transferts hors UE : Data Privacy Framework UE-US (10/07/2023) et Clauses Contractuelles Types 2021/914. Règles de confidentialité Google / Centre de confidentialité Google for Business.
- Vercel Inc. (États-Unis) — Hébergement edge, Vercel Web Analytics et Speed Insights. Encadrement Data Privacy Framework UE-US. Politique de confidentialité Vercel.
- Calendly Inc. (États-Unis) — Service de prise de rendez-vous embarqué. Politique de confidentialité Calendly.
- YouTube / Google Ireland — Lecteur vidéo embarqué (mode « youtube-nocookie.com » privilégié lorsque possible). Règles de confidentialité YouTube/Google.
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — Paiement en ligne (Stripe Checkout) et lutte anti-fraude. Politique de confidentialité Stripe.
Tous ces services sont chargés uniquement après votre consentement(sauf cookies strictement nécessaires au service que vous avez demandé, par exemple Stripe lors de l'initialisation d'un paiement par vos soins). Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité Hagnéré Patrimoine et nos mentions légales.
10. Responsable de traitement et Délégué à la protection des données
Le responsable de traitement des données collectées via les cookies est Hagnéré Patrimoine SAS, immatriculée au RCS de Chambéry, ORIAS n° 23002291.
Conformément à l'article 37 du RGPD, Hagnéré Patrimoine a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) :
- Nom : Clément Chatelain
- E-mail dédié : dpo@hagnere-patrimoine.fr
- Adresse postale : Hagnéré Patrimoine — DPO, 73000 Chambéry, France
11. Recours auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté notre DPO, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France :
- Adresse postale : CNIL — 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr/fr/plaintes
12. Évolution de la présente politique
La présente politique de cookies peut être amenée à évoluer en fonction des évolutions législatives, réglementaires (notamment recommandations CNIL et jurisprudence CJUE), techniques (ajout ou retrait d'un service tiers), ou de l'activité de Hagnéré Patrimoine. La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document. En cas d'évolution substantielle (ajout d'une nouvelle finalité, d'un nouveau prestataire ou d'une nouvelle catégorie de cookies), votre consentement sera de nouveau sollicité via la fenêtre Axeptio.
Pour toute question relative à cette politique de cookies ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse dpo@hagnere-patrimoine.fr.
Dernière mise à jour : 8 mai 2026 — Version 2.0
Refonte complète conformité CNIL/ePrivacy : ajout définition étendue des traceurs (art. 82 LIL), tableau des cinq catégories de cookies, durée maximale 13 mois et validité 6 mois (recommandation CNIL 17/09/2020), inventaire exhaustif des cookies (Axeptio, GA4, Google Ads, GTM, Vercel, Calendly, YouTube, Stripe), Google Consent Mode v2, modalités de retrait via Axeptio + navigateurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera, Brave), conséquences du refus, politiques tierces, DPO Clément Chatelain, recours CNIL avec coordonnées complètes (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07). Références : CJUE Planet49 (1er oct. 2019), CJUE Wirtschaftsakademie/Facebook Fanpages (5 juin 2018), délibération CNIL 2020-091.