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Loi Malraux
La loi Malraux
Avec Hagnéré Patrimoine, bénéficiez de la loi Malraux pour préserver le patrimoine français et réduire vos impôts. Vous pouvez déduire jusqu'à 30% du montant des travaux de rénovation et d'entretien des monuments dans les zones délimitées, avec une limite de 400 000€ sur 4 ans. Cela permet une réduction d'impôts pouvant aller jusqu'à 30 000€ par an. Avec l’aide de Quentin Hagnere, vous comprendrez tout ce que vous devez savoir sur ce dispositif historique.
Les avantages exclusifs de la loi Malraux
4 ans
Durée flexible d’engagement
30 000€ / an
De réduction d’impôts maximale*
Efficacité Fiscale
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Origine de la Loi Malraux
Découvrez la loi Malraux pour la protection du patrimoine historique. Instaurée en 1962 par André Malraux, ce dispositif permet de soutenir la restauration immobilière
Depuis, la loi a été révisée en 1995, 2009 et 2017, mais son objectif et sa nature restent identiques : préserver le patrimoine français.
Conditions obligatoire et cadre légale
Condition et cadre légal :
- La loi Malraux vise à préserver le patrimoine et inciter les contribuables à investir dans la rénovation de certains quartiers ou zones délimitées.
- La réduction d'impôt octroyée peut être conséquente.
Obligations à respecter :
- Avec la loi Malraux, vous pourrez bénéficier d'une réduction d'impôt en investissant dans la restauration d'un immeuble. Les travaux éligibles incluent la démolition, la reconstitution de toiture, les murs extérieurs, la transformation de logements, les travaux déclarés d'utilité publique, les travaux de réparation et d'entretien, et d'amélioration de l'habitation.
- Pour profiter de cette réduction d'impôt, vous devrez mettre l'immeuble en location nue pour au moins 9 ans, en le louant uniquement à des locataires pour lesquels le logement sera leur résidence principale. Les travaux de restauration doivent être autorisés par le préfet avant leur démarrage, et la réduction d'impôt s'étale sur la période du paiement effectif des travaux, ne dépassant pas 3 ans après la délivrance du permis de construire.
Obligations à respecter :
- La loi Malraux porte désormais sur tous les locaux destinés à devenir des locaux d'habitation, y compris ceux qui ne l'étaient pas de base.
- Il est interdit de louer le ou les logements à un proche.
- Il est possible d'investir en loi Malraux en SCI ou en indivision.
La fiscalité en loi malraux
Avec Hagnéré Patrimoine, profitez du dispositif Denormandie pour investir dans l'ancien et bénéficier d'une réduction d'impôts de 2% du prix de revient pendant 6 ans, renouvelable 3 ans. Les frais de notaire sont plus élevés, environ 8%, mais cela reste une opportunité intéressante pour les investisseurs.
Un dispositif complexe
La loi Malraux permet une réduction d'impôts équivalente au montant des travaux éligibles, réservée à des profils financiers spécifiques.
La conservation du bien
Investir en loi Malraux implique une opération en déficit foncier qui nécessite une forte capacité d'emprunt et une réflexion attentive en amont pour éviter une forte imposition.
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